Vous êtes employeur et souhaitez tout savoir sur le suivi individuel médical de vos salariés, la prévention des risques professionnels, et le maintien en emploi, vous êtes au bon endroit !
Le service garantit la réponse aux demandes des entreprises adhérentes dans les délais règlementaires, sous réserve d'un délai de prévenance adapté

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SUIVI INDIVIDUEL MEDICAL

Selon la réglementation en vigueur, l’entreprise a la responsabilité du suivi en santé au travail de ses salariés.

Le suivi en santé au travail des salariés est réalisé par l’AST BTP de l’Ain pour les entreprises du BTP du département de l’Ain, il est réalisé en fonction de la déclaration de suivi effectuée par l’employeur.

Le cas échéant, afin que notamment la programmation des visites se réalisent dans les délais réglementaires, l’entreprise doit nous en faire la demande au plus tôt.

Cette déclaration est à effectuer sur le Portail Santé Travail en début d’année, afin d’assurer le suivi périodique des salariés.

Tout au long de l’année, les entrées et sorties des salariés sont à actualiser sur le Portail Santé Travail.

è Les différents types de suivis médicaux

Il y a trois types de suivis médicaux ; à savoir :

• SIG : Suivi Individuel Général (ou Simple) pour les salariés sans risque particulier.
• SIA : Suivi Individuel Adapté
• SIR : Suivi Individuel Renforcé pour les travailleurs exposés à des risques professionnels définis par le Code du travail

Le suivi est lié à chaque individu et à son poste de travail. Il appartient à l’entreprise de déclarer le suivi concerné - voir Tableau suivi individuel dans les documents administratifs

è Les visites médicales

Certaines visites peuvent être effectuées en téléconsultation. Elles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur et notre protocole interne.

Les résultats d’examens ou d’analyse venant de l’extérieur sont réceptionnés via une messagerie sécurisée selon notre Registre Général de Protection des Données (RGPD). 

La surveillance médicale peut être réalisée par le médecin du travail, ou déléguée dans le cadre d’un protocole interne à l’infirmier en santé au travail selon le type de visite.

La visite de suivi périodique

L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat, il doit assurer l'effectivité des visites médicales périodiques obligatoires.

Tout salarié doit bénéficier d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale selon une périodicité fixée par le médecin du travail laquelle ne doit pas excéder un délai de cinq ans (C. trav., art. R. 4624-16).

Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est adapté, cette périodicité ne doit pas excéder trois ans (C. trav., art. R. 4624-17).

Par ailleurs, il est possible au médecin du travail de demander un suivi individuel plus rapproché.

La visite de reprise

Cette visite se fait EXCLUSIVEMENT à la demande de l’employeur.

Elle doit être demandée dans les cas suivants et après :

- une absence d’au moins 60 jours suite à une maladie ou un accident non professionnel

- une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail

- une absence pour maladie professionnelle

- un congé maternité

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le Service de Prévention et de Santé au Travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail, afin de pouvoir apprécier l'opportunité d'un nouvel examen médical, et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels

La visite de pré reprise

Elle est facultative, et a lieu pendant l'arrêt de travail de plus de 3 mois d’un salarié. Elle a pour but de préparer la reprise du travail si celle-ci s'annonce délicate. La visite de pré-reprise peut être à la demande du médecin traitant, du salarié ou du médecin conseil de la sécurité sociale.

Elle peut être conseillée au salarié par son employeur.

Visite à la demande de l’employeur

A tout moment, l’employeur peut solliciter une visite auprès du service de prévention et de santé au travail pour un de ses salariés.

Visite à la demande suite à un évènement grave

C’est une possibilité notamment pour l’entreprise de contacter le service dans le cadre d’un évènement grave.

Voir le Guide évènement grave dans les documents prévention.

Visite de fin de carrière ou de fin d’exposition pour certains risques particuliers

L’employeur doit informer son service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un salarié. Le service de prévention et de santé au travail détermine si le salarié remplit les conditions et organise la visite le cas échéant.

Visite de mi-carrière 

Elle est à notre initiative. Elle a lieu l’année des 45 ans du salarié ou à l’occasion d’une autre visite dans les 2 années précédentes.

Autre situation

Le rendez-vous de liaison. Voir le flyer Prévention de la Désinsertion Professionnelle dans les Documents prévention

è Les documents établis

Après chaque visite, une attestation de suivi ou un avis d’aptitude avec ou sans recommandations, ou un avis d’inaptitude est établi et transmis.

Le chef d’entreprise est tenu de se conformer à toutes mesures mentionnées par le médecin du travail sur le document reçu.
Selon l'article L. 4624-6 du code du travail : L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Dans le cadre du devoir général de prévention des risques professionnels de l’employeur (L.4121-1 du code du travail), « les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail » indiquées par le médecin du travail doivent être prises en compte par l’employeur ; tout comme les avis d’aptitude et/ou d’inaptitude.

Article R.4624-55 du Code du travail : L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail est transmis au salarié ainsi qu'à l'employeur par tout moyen leur conférant une date certaine. L'employeur le conserve pour être en mesure de le présenter à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Une copie de l'avis est versée au dossier médical en santé au travail du travailleur.

è Les sanctions « juridiques » 

Carence de l'employeur

L'inobservation de la réglementation relative au suivi médico-professionnel des salariés peut entrainer la responsabilité juridique de l’employeur.

Refus d'examen par le salarié

Selon la jurisprudence, le refus du salarié de se présenter à un examen médical peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. De même, l'employeur est en droit de refuser la reprise du travail à un salarié n'acceptant pas de se soumettre à la visite médicale de reprise.

PREVENTION PRIMAIRE DES RISQUES PROFESSIONNELS

è Par qui ?

L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et notre équipe pluridisciplinaire sont à votre disposition pour toutes questions relatives à la prévention des risques pour la santé et la sécurité au travail.

L’équipe pluridisciplinaire intervient sous la responsabilité de votre médecin du travail. Elle intègre l’IPRP, les assistants techniques de santé au travail, les infirmiers de santé au travail, un ergonome et chargé de la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) et des Risques Psycho-Sociaux (RPS), un référent Maintien en emploi …

Nous travaillons en partenariat avec d’autres organismes de prévention : OPPBTP, CARSAT…

è Les actions en prévention primaire des risques professionnels, notamment :

Identifier les risques professionnels liés à votre activité, notamment par le biais de la fiche d’entreprise. Les risques identifiés doivent faire l’objet d’une évaluation : c’est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (art. R4121-1 du Code du Travail).

Accompagner dans l’évaluation du risque chimique, par le biais des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés.

Élaborer et animer des sessions d’information et de sensibilisation, en inter-entreprises à destination des chefs d’entreprises et préventeurs, ou en intra-entreprise à destination des salariés.

Réaliser des métrologies d’ambiances physiques (dosimétrie sonore, luxmétrie).

Réaliser des études de postes.

Etc…

Toutes ces actions sont incluses dans l’offre Socle de service et dans votre cotisation.

Contact :

Quentin PROST

Port : 06 37 07 73 51 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans l’attente de l’ouverture de différentes fonctionnalités sur l’espace connecté adhérent, tout adhérent peut nous demander son contrat d’adhésion, la Fiche Entreprise, le bilan de ses actions en milieu de travail

è Rôle du médecin du travail en lien avec le CSE-CSSCT

Le médecin du travail dispose d'une place titulaire de droit au CSE (comité social et économique) et à la CSSCT (commission, santé, sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Il peut être représenté par un membre de notre équipe pluridisciplinaire.

N’hésitez donc pas à nous adresser à l’avance, au secrétariat médical de votre secteur géographique, la programmation de vos réunions CSE afin que nous puissions également les planifier.

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MAINTIEN EN EMPLOI

La désinsertion professionnelle désigne le processus qui conduit à l’exclusion durable d’un salarié de l’emploi. Le vieillissement de la population active, l’allongement des carrières et l’augmentation des maladies chroniques font de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) et du maintien en emploi un enjeu majeur.

L’AST BTP de l’Ain a mis en place une cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) et maintien en emploi.

Elle a pour mission d’anticiper les risques d’inaptitude au poste de travail et de perte d’emploi. Elle informe, conseille et accompagne les salariés, employeurs et représentants du personnel pour prévenir la désinsertion professionnelle.

Voir le Flyer Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) dans les documents prévention

Comment saisir la cellule PDP ?

Par mail, en indiquant le nom de l’entreprise, le nom et le prénom du salarié, son poste de travail, et le motif du signalement à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toutes ces actions sont incluses dans l’offre Socle de services et dans votre cotisation.

Voir le Flyer de présentation de l'AST BTP de l'Ain – offre socle de services dans les documents administratifs