Espace Salariés

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LES VISITES MEDICALES

La surveillance médicale

L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés.

Assurée par un médecin du travail ou un infirmier en santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état de santé et des caractéristiques du poste de travail, peuvent exercer les activités prévues par leur contrat de travail sans danger pour leur propre santé et celle de la collectivité de travail.

Dans ce cadre, les salariés sont soumis à des visites faites par le médecin du travail ou l'infirmier en santé au travail, au moment de l'embauche, puis en cours d'exécution du contrat périodiquement, et ponctuellement après un arrêt de travail pour accident, maladie ou maternité. 

Cette surveillance médicale est générée soit par l'employeur ou par le service de santé selon l'objectif. Elle s'effectue sur le temps de travail et est rémunérée comme tel.

Les frais de transport éventuels sont pris en charge par l'entreprise.

Quand passer une visite médicale

  • À l'embauche
  • Périodiquement tous les 1 à 5 ans selon la situation
  • À tout moment, à votre initiative ou celle de votre médecin du travail ou de votre employeur (visite à la demande)
  • Pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours, à votre initiative (visite de pré-reprise)
  • Lors d'une visite dite "de reprise" à la demande de votre employeur, à la fin d'un arrêt de travail
    • De plus de 30 jours suite à un accident du travail
    • De plus de 60 jours suite à un arrêt maladie
    • Quelle que soit la durée suite à maladie pro
  • A 45 ans : examen médical de mi-carrière
  • A la fin d'une exposition à un risque particulier (changement de poste ou fin de carrière)
  • Autre situation - le rendez-vous de liaison (cf espace Prévention)

LE DOSSIER MEDICAL (cliquez ici)

Le dossier médical est complété par l'AST BTP de l'Ain après chaque visite.

Il ne peut être communiqué qu'aux médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'œuvre (MIRTMO).

Si le salarié en fait la demande, son dossier sera transmis au médecin de son choix.

Couvert par le secret médical, le dossier médical ne peut en aucun cas être communiqué à l'employeur. Aussi, ce dernier ne peut se voir reprocher une absence de transmission d'informations extraites du dossier médical.

DOCUMENT REMIS A L'ISSUE DE LA SURVEILLANCE MEDICALE

A l'issue de la visite faite par le médecin du travail ou l'infirmier en santé au travail, le document (attestation de suivi, fiche d'aptitude etc…) est établi en deux exemplaires.

L'un est remis au salarié qui doit le conserver sur son lieu de travail.

L'autre est envoyé par mail à l'entreprise (ou par courrier pour des situations particulières) qui le conserve afin de le présenter à tout moment à l'inspecteur du travail, au médecin inspecteur régional du travail et de la main d'œuvre (le MIRTMO), sur leur demande.

REFUS D'EXAMEN PAR LE SALARIE

Le refus du salarié de se présenter à une surveillance médicale peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. 

De même, l'employeur est en droit de refuser la reprise du travail à un salarié n'acceptant pas de se soumettre à la visite médicale de reprise.

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