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Si vous êtes employeur et souhaitez tout savoir sur les différents types de visites médicales, vos droits et vos obligations, vous êtes au bon endroit !
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LES VISITES MEDICALES DE VOS SALARIES

Selon la réglementation en vigueur, l’entreprise a la responsabilité du suivi en santé au travail de ses salariés.

Le suivi en santé au travail des salariés est réalisé par l’AST BTP de l’Ain pour les entreprises du BTP du département de l’Ain, il est réalisé en fonction de la déclaration de suivi effectuée par l’employeur.

Cette déclaration se fait par le biais soit :

  • de la déclaration annuelle des effectifs pour le suivi périodique.
  • du document de liaison, à utiliser par l’employeur pour toutes demandes de suivi autre que le suivi périodique (embauche, reprise, visite occasionnelle).

LES DIFFERENTS TYPES DE SUIVIS

Le suivi périodique

Il est organisé par le service de santé en fonction de la déclaration annuelle des effectifs de chacune des entreprises adhérentes au service.

Une déclaration bien remplie et régulièrement actualisée sera la garantie du meilleur suivi possible de vos salariés.

La visite de reprise

Cette visite se fait EXCLUSIVEMENT à la demande de l’employeur.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Elle est à effectuer à l’aide du document de liaison, dans les cas d’un retour de  congé de maternité, d’une absence pour maladie professionnelle, ou d’une absence de plus de trente jours consécutifs quel que soit le motif de l’arrêt.

Remarque :
Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail, afin de pouvoir apprécier l'opportunité d'un nouvel examen médical, et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels

La visite de pré reprise

Elle est facultative, et a lieu pendant l'arrêt de travail de plus de 3 mois d’un salarié. Elle a pour but de préparer la reprise du travail si celle-ci s'annonce délicate. La visite de pré-reprise peut être  à la demande du médecin traitant,  du salarié ou du médecin conseil de la sécurité sociale.

Elle peut être conseillée au salarié par son employeur.

La visite occasionnelle employeur

A tout moment, l’employeur peut solliciter son service de santé au travail pour organiser une visite pour un de ses salariés avec le médecin du travail.

SANCTIONS EN CAS D’ABSENCE D’EXAMENS

Carence de l'employeur

L'inobservation de la réglementation  peut entraîner des poursuites civiles et pénales (Art. R.4741-2 du Code du Travail).

L’employeur ne peut s'exonérer de ses obligations en invoquant comme cas de force majeure la défection du salarié (Cass. crim., 4 mai 1976, n° 75-92. 127).

De plus, il peut engager sa responsabilité civile dans les conditions de droit commun.

Ainsi, l'employeur ayant omis de faire procéder à une visite médicale périodique qui aurait permis de détecter une maladie doit réparer en partie le préjudice subi par le salarié (Cass. soc., 10 juin 1976, n° 75-40. 329).

Refus d'examen par le salarié

Le refus du salarié de se présenter à un examen médical peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc., 29 mai 1986, n° 83-45. 409 P).

De même, l'employeur est en droit de refuser la reprise du travail à un salarié n'acceptant pas de se soumettre à la visite médicale de reprise (Cass. soc., 26 mai 1983, n° 81-40.764).

DOCUMENTS ETABLIS

Après chaque visites, une attestation de suivi ou un avis d’aptitude (avec ou sans document de recommandations) est établi en deux exemplaires par le service de santé au travail. 

Un exemplaire est remis au salarié à la fin de sa visite.

Le second est envoyé par courrier à l’entreprise.

Le cas échéant, le chef d’entreprise est tenu de se conformer à toutes mesures mentionnées par le médecin du travail sur le document reçu.

Les documents doivent pouvoir être présentés à l'Inspecteur du Travail par l’employeur ou par le salarié sur son lieu de travail.

Cette visite se fait EXCLUSIVEMENT  à la demande de l’employeur.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Elle est à effectuer à l’aide du document de liaison, dans les cas d’un retour de  congé de maternité, d’une absence pour maladie professionnelle, ou d’une absence de plus de trente jours consécutifs quel que soit le motif de l’arrêt.

Remarque :

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail, afin de pouvoir apprécier l'opportunité d'un nouvel examen médical, et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels